Les journées d’actualité sociale : Faites évoluer vos pratiques RH
OBJECTIFS :
Connaître vos nouvelles obligations en matière de garanties collectives
Faire le point sur le futur compte personnel de formation
Maîtriser les nouvelles règles applicables au temps partiel
Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles
ORGANISATION : 1 journée (7 h), le lundi 17/11/2014, Aix en Pce, Inter-Entreprises
PUBLIC : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Salariés
BUDGET : 275 € HT / Pers repas inclus (pris en charge par votre OPCA après validation)
INTERVENANT : Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH
CONTACT : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
ORGANISME : LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313
PROGRAMME DE FORMATION
Compte Personnel de Formation – Analyse des Décrets du 02/10/2014 :
Alimentation du compte : pour les salariés à temps plein et à temps partiel, obligation de déclaration à l’OPCA,
Formations éligibles : Quelle cotisation à verser à l’OPCA, comment mobiliser le CPF ? Quelle prise en charge des frais pédagogiques et des rémunérations ? L’articulation DIF/CPF
Projet de réforme des seuils sociaux et des IRP : Les IRP dans les TPE, Clarification des missions et des obligations de consultation, vers une parité H/F au sein des IRP ?
Pénibilité Analyse des Décrets du 09/10/2014 : Création du compte pénibilité au 01/01/2015, Facteurs d’exposition pour 2015, facteurs d’exposition pour 2016, fonctionnement du compte, l’acquisition des points, l’utilisation des points (formation, passage à temps partiel, retraite) Pénibilité & document unique
Actualité Jurisprudentielle : Cass. Soc 30/09/2014 – Quelles sont les conséquences d’une rupture conventionnelle conclue avec un salarié en accident du travail ?