Session du 17 février 2015 – Aix en Provence
PARTIE 1 : METTRE EN CONFORMITE SES CONTRATS DE TRAVAIL
Règles de classification des emplois : Positionner ses salariés, analyse des grilles et des emplois repères
Règles de rémunération : Appliquer la nouvelle grille et les majorations pour ancienneté (calcul des taux horaires)
La période d’essai : Nouvelles obligations à respecter (durée, renouvellement et rupture)
Clauses obligatoires sur les contrats : Zone géographique, plages d’indisponibilité, durée du travail etc…
Les CDD : Le CDD de mission ponctuelle, mentions obligatoires, régime juridique,
Le Contrat Intermittent (CD2i) : Régime juridique, avantages, inconvénients
Procédure de mise en conformité : Informer ses salariés, informer les DP/CE, dénoncer les usages contraires à la CCN, faire signer des avenants à contrat de travail
Règles de rémunération : Appliquer la nouvelle grille et les majorations pour ancienneté (calcul des taux horaires)
La période d’essai : Nouvelles obligations à respecter (durée, renouvellement et rupture)
Clauses obligatoires sur les contrats : Zone géographique, plages d’indisponibilité, durée du travail etc…
Les CDD : Le CDD de mission ponctuelle, mentions obligatoires, régime juridique,
Le Contrat Intermittent (CD2i) : Régime juridique, avantages, inconvénients
Procédure de mise en conformité : Informer ses salariés, informer les DP/CE, dénoncer les usages contraires à la CCN, faire signer des avenants à contrat de travail
PARTIE 2 : SECURISER SA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Notions à connaître : Temps de travail effectif, durées maximales de travail et minimales de repos, amplitude, temps de trajet domicile-travail/travail-domicile, astreinte, travail de nuit
Les Inter-temps : Distinction pause / coupure, comment gérer les inter-vacations (Etude de la jurisprudence DOMIDOM du 02/09/2014)
Remise du planning : Délais et formes à respecter, sécuriser la modification du planning
Règles d’aménagement du temps de travail : L’aménagement sur l’année (accord d’entreprise, variation des horaires, heures complémentaires/supplémentaires, compteur temps, lissage de la rémunération, avenants à la hausse ou à la baisse), la mensualisation (régime juridique, gestion des variations d’activité, jurisprudences)
Le temps partiel : Rappel du régime juridique applicable et point sur la réforme du temps partiel
Jours fériés, Dimanche : Jours fériés chômés, jours fériés ordinaires, dimanches travaillés
Congés payés : Règles d’acquisition, la prise des CP, le décompte et la rémunération
Absences : Evènement familial, arrêts de travail (maladie, accident du travail) régime de prévoyance exclu de l’extension
Les Inter-temps : Distinction pause / coupure, comment gérer les inter-vacations (Etude de la jurisprudence DOMIDOM du 02/09/2014)
Remise du planning : Délais et formes à respecter, sécuriser la modification du planning
Règles d’aménagement du temps de travail : L’aménagement sur l’année (accord d’entreprise, variation des horaires, heures complémentaires/supplémentaires, compteur temps, lissage de la rémunération, avenants à la hausse ou à la baisse), la mensualisation (régime juridique, gestion des variations d’activité, jurisprudences)
Le temps partiel : Rappel du régime juridique applicable et point sur la réforme du temps partiel
Jours fériés, Dimanche : Jours fériés chômés, jours fériés ordinaires, dimanches travaillés
Congés payés : Règles d’acquisition, la prise des CP, le décompte et la rémunération
Absences : Evènement familial, arrêts de travail (maladie, accident du travail) régime de prévoyance exclu de l’extension
ORGANISATION : 1 journée (7 h de formation), le 17 février 2015, Aix en Provence, Inter-Entreprises
PUBLICS : Personnes en charge de la fonction RH dans une entreprise de SAP
BUDGET : 450 € HT / Pers (pris en charge par votre OPCA après validation)
PUBLICS : Personnes en charge de la fonction RH dans une entreprise de SAP
BUDGET : 450 € HT / Pers (pris en charge par votre OPCA après validation)