Formation du 16 avril 2015 – Aix en Provence
Objectifs :
Connaitre les impacts de la loi Macron sur le droit du travail.
Connaître le futur cadre juridique applicable en matière d’IRP.
Maîtriser la base de données unique applicable au 14/06/2015 (< 300 salariés).
Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles sur la rupture conventionnelle.
- Prérequis : Avoir une expérience confirmée en droit du travail et en GRH
- Organisation : 1 journée (7 h), le jeudi 16 Avril 2015, Aix en Pce, Inter-Entreprises
- Publics : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Salariés
- Budget : 275 € HT / Pers repas inclus (pris en charge par votre OPCA après validation)
- Intervenant : Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH
- Contact : 04-42-27-79-63/ info@lexegalis.com
- Organisme : LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313
- Evaluation des résultats : QCM en fin de session
PROGRAMME DE FORMATION
- L’essentiel de la Loi MACRON en droit du travail
Travail dominical et travail de nuit (détail des assouplissements et des conditions légales)
Procédure prud’homale (création d’une médiation conventionnelle, modification du bureau de conciliation, nouvelles règles d’indemnisation)
Licenciement économique (l’ordre des licenciements, le reclassement, le CSP)
Délit d’entrave (modification des sanctions pénales)
- Le projet de réforme des IRP
La fusion des IRP (regroupement des instances et élargissement de la DUP : quelles conséquences ?)
La création de commissions régionales pour les TPE (composition et attributions)
Les nouvelles règles d’information et de consultation des IRP (impact sur le dialogue social)
La base de données unique applicable au 14/06/2015 (contenu et méthode)
- Actualité Jurisprudentielle
Rupture conventionnelle: Cass. Soc 05/03/2015
Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir pendant une procédure de licenciement ?