Formation du 19/11/2015 – Aix en Provence
Objectifs :
Connaître les dossiers RH à travailler pour 2016
Savoir mettre en œuvre la réforme du dialogue social et des IRP en 2016
Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles sur le temps de travail
- Prérequis : Avoir une expérience confirmée en droit du travail et en GRH
- Organisation : 1 journée (7 h), le jeudi 19 novembre 2015, Aix en Pce, Inter-Entreprises
- Publics : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Juristes
- Budget : 275 € HT / Pers repas inclus (pris en charge par votre OPCA après validation)
- Intervenant: Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH
- Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
- Organisme : LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313
- Evaluation des résultats : QCM en fin de session
PROGRAMME DE FORMATION
- Focus sur les dossiers RH fondamentaux pour 2016 :
Formation & entretien professionnel avant le 07/03/2016 : Enjeux, Organisation et suivi, Outils pratiques
Protection sociale complémentaire & risque URSSAF Circulaire ACOSS 12/08/2015 : Condition d’ancienneté des mutuelles et proportionnalité des cotisations patronales et salariales
Réforme du code du travail : Présentation du projet de réforme issu du rapport Combrexelle, Place de l’accord collectif de branche et d’entreprise, Les thématiques concernées par la réforme, Le Compte Personnel d’activité au 01/07/2016
- Point sur la réforme des IRP et du dialogue social (Loi du 17/08/2015) :
Disposition applicables depuis le 17/08/2015 : Une réunion tous les deux mois, Réunions communes aux instances, Regroupement des négociations obligatoires en 3 thèmes, Négociations d’accords d’entreprise en l’absence de DS, Inaptitude du salarié.
Dispositions en attente d’un prochain Décret : Moment de la mise en place de la DUP élargie et adaptation de la durée des mandats en cours, Nombre de représentants à élire, Heures de délégation, Modalité de désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint, Expertise commune, Information/consultation du CE, Pénibilité.
- Actualité Jurisprudentielle
Temps de travail CJUE 15/09/2015 : Le temps de trajet du salarié itinérant doit être rémunéré (portée et impacts)