Formation du 9 juillet 2015 – Aix en Provence
Objectifs :
Connaître les impacts de la loi REBSAMEN sur la gestion des IRP
Connaître les détails du plan pour l’emploi dans les PME
Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles sur le licenciement pour abandon de poste
- Prérequis : Avoir une expérience confirmée en droit du travail et en GRH
- Organisation : 1 journée (7 h), le jeudi 9 juillet 2015, Aix en Pce, Inter-Entreprises
- Publics : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Juristes
- Budget : 275 € HT / Pers repas inclus (pris en charge par votre OPCA après validation)
- Intervenant : Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH
- Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
- Organisme : LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313
- Evaluation des résultats : QCM en fin de session
PROGRAMME DE FORMATION
- Réforme des IRP – Analyse du texte adopté
Le principe de regroupement des instances : Principes fixant l’élargissement de la DUP, Nouvelles règles de regroupement des instances, Quels effets sur les mandats en cours, Répartition H/F
Fonctionnement de la nouvelle instance : Nombre d’heures de délégation et leur mutualisation (titulaires / suppléants), Nombre de représentants à élire, L’organisation des réunions (6 réunions par an au minimum)
Simplification de l’information / consultation des IRP : informations/consultations récurrentes par an (Aspects économiques et financiers, Aspects sociaux, Orientations stratégiques), Articulation avec la BDES
Evolution des commissions régionales pour les TPE : Parité H/F, quel impact pour les TPE ?
Mesure sur la santé et la sécurité : Suppression des fiches pénibilité et recours à un référentiel de branche, Assouplissement du reclassement en cas d’inaptitude à tous les postes, aptitude sous réserve, Burn Out
- Détail du plan pour l’emploi dans les TPE et les PME (jusqu’à 300 salariés)
Plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif : détail du barème selon la taille de l’entreprise et exclusions.
CDD : Deux renouvellements au lieu d’un, Quels impacts sur l’embauche ?
Prime à l’embauche dans les les TPE : Conditions et Modalités.
Autres mesures : Simplification de l’information des salariés en cas de cession, gel des effets de seuils sur les cotisations pendant 3 ans, soutien RH cofinancé par l’Etat.
- Actualité Jurisprudentielle
Licenciement Cass.Soc 06/05/2015 : Pas d’abandon de poste en l’absence de visite de reprise.
Salaires Cass.Soc 09/06/2015 : L’employeur doit justifier objectivement l’absence d’augmentation individuelle