Tout savoir sur le projet de loi El Khomri : 35 heures, licenciement, prud’hommes

Le Mardi 15 Mars 2016

Formation du 15/03/2016 – Aix en Provence

Connaître les évolutions liées à la réforme du code du travail
Mesurer les impacts de la réforme sur l’aménagement du temps de travail
Maîtriser le futur cadre juridique applicable

  • Prérequis : Avoir une expérience confirmée en droit du travail et en GRH
  • Organisation : 1 journée (7 h), le mardi 15 mars 2016, Aix en Pce, Inter-Entreprises
  • Lieu : Hôtel Best Western de l’Arbois – Aix en Provence
  • Publics : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Juristes
  • Budget : 275  € HT / Pers repas inclus (pris en charge par votre OPCA après validation)
  • Intervenant: Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH
  • Contact : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
  • Organisme : LEXEGALIS –  N° Déclaration OF : 93 131 254 313
  • Evaluation des résultats : QCM en fin de session

PROGRAMME DE FORMATION

  • Une nouvelle hiérarchie des normes

Les principes fondamentaux “gravés” dans le futur code du travail
Le droit conventionnel :  Priorité à l’accord d’entreprise.
Le droit supplétif : Dispositions applicables à défaut d’accord d’entreprise.

  • Aménagement du temps de travail et durée du travail – Vers la fin des 35 heures ? 
Durée du travail : Augmentation de la durée maximale hebdomadaire de travail, Assouplissement du repos journalier, nouveau cas de recours au forfait jours, Astreintes non rémunérées, la majoration des heures supplémentaires définie par accord d’entreprise, les congés payés modifiés (modification du fractionnement et de l’obligation liée aux 12 jours consécutifs)

Plus d’aménagement du temps de travail & plus d’accord d’entreprise :  La possibilité de moduler le temps de travail et les salaires sur 5 ans, l’accord d’entreprise majoritaire, le recours au référendum d’entreprise, le licenciement du salarié refusant l’application de l’accord.

  • Plafonnement des indemnités prud’homalesAssouplissement du licenciement économique

Indemnités prud’homales : Le nouveau barème de plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, champ d’application et exclusion.

Assouplissement du licenciement économique : Nouvelle définition du motif économique (Article L 1233-3 CT), les conditions requises (baisse des commandes pendant plusieurs trimestres consécutifs, perte d’exploitation pendant plusieurs mois, difficultés de trésorerie)

  • Dispositions diverses

Médecin du travail, CHSCT, télétravail, dématérialisation du bulletin de paye, Compte personnel d’activité.