Les journées d’actualité sociale : Faites évoluer vos pratiques RH
OBJECTIFS :
Connaître vos nouvelles obligations en matière de garanties collectives
Faire le point sur le futur compte personnel de formation
Maîtriser les nouvelles règles applicables au temps partiel
Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles
ORGANISATION : 1 journée (7 h), le Jeudi 18/07/2014, Aix en Pce, Inter-Entreprises
PUBLICS : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Salariés
BUDGET : 275 € HT / Pers repas inclus (pris en charge par votre OPCA après validation)
INTERVENANT : Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH
CONTACT : 04-42-27-79-63 / info@lexegalis.com
ORGANISME : LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313
PROGRAMME DE FORMATION
Prévoyance et mutuelle : Les obligations à respecter à compter de juillet 2014
Analyse du Décret du 09/01/2012 : Caractère collectif des régimes, Catégories objectives prévues par le Décret, Niveau de garanties par catégorie
Caractère obligatoire du régime : Les adhésions obligatoires, Les cas de dispense, La décision unilatérale de l’employeur, L’accord collectif de branche
Portabilité : Rappel des nouvelles règles de portabilité
Les détails du futur Compte Personnel de Formation
Alimentation du compte, montant forfaitaire, contribution à verser à l’OPCA, prise en charge des frais de formation
Réforme du temps partiel : Entrée en vigueur de la durée minimale de 24 h
Durée minimale des nouveaux embauchés, situation des contrats en cours, les différentes dérogations, les compléments d’heures
Actualité Jurisprudentielle
Affaire babilou : Liberté religieuse au travail ou en est-on après l’arrêt de l’Assemblée plénière du 25/06/2014 ?
Droit disciplinaire : Cass. Soc 09/04/2014, Pouvoir disciplinaire de l’employeur, envoi d’un mail requalifié en avertissement, conséquences sur le licenciement du salarié