REFORME DE LA FORMATION, SÉCURISATION DE L’EMPLOI & ACTUALITÉ

Le Lundi 14 Avril 2014

Les journées d’actualité sociale
Faites évoluer vos pratiques RH en fonction de l’actualité

 

FORMATION DROIT DU TRAVAIL

  • OBJECTIFS :
    Maîtriser la réforme de la formation professionnelle (loi du 05 Mars 2014)
    Faire le point sur la loi de sécurisation de l’emploi
    Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles  (rupture conventionnelle, inaptitude)
  • ORGANISATION : 1 journée (7 h), le Lundi  14/04/2014, Aix en Pce, Inter-Entreprises
  • PUBLICS : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Salariés
  • BUDGET : 275  € HT / Pers repas inclus (pris en charge par votre OPCA après validation)
  • INTERVENANT : Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH
  • CONTACT : 04.42.27.79.63 ou info@lexegalis.com
  • ORGANISME : LEXEGALIS –  N° Déclaration OF : 93 131 254 313

 

PROGRAMME DE FORMATION

  • Réforme de la formation professionnelle

Création d’un Compte Personnel de Formation : La fin du DIF, Formations éligibles au CPF, Nombre d’heures à créditer, Abondement de l’employeur

Entretien professionnel obligatoire : Périodicité, Contenu de l’entretien, Formalisation

Réforme du financement : Disparition du 1% patronal, Nouvelle donne en matière de financement

  • Point sur l’avancement de la loi de sécurisation de l’emploi

Couvertures santé et prévoyance : Nouvelles obligations et modification de la portabilité  

Consultation du CE : La Base de données unique est précisée par le décret du 27/12/2013, Nouveaux délais de consultation du CE

Réforme du temps partiel ; où en est-on ? Etendue du report de la réforme, Nouveau régime des heures complémentaires, Les difficultés rencontrées dans les branches professionnelles

  • Actualité Jurisprudentielle

Rupture conventionnelle : Cass. Soc 29/01/2014, la cour de cassation rend 4 arrêts majeurs !
Mentions sur l’assistance du salarié, Clause de non concurrence, Erreur sur le délai de rétractation, Défaut d’information sur la possibilité de prendre contact avec pôle emploi
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Inaptitude du salarié : Cass. Soc 20/02/2014, Précisons jurisprudentielles sur l’étendue de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur


LEXEGALIS
10 rue Lieutenant PARAYRE  – Le Wagner D – 13 852 Aix-en-Provence Cedex 3
N° Déclaration OF : 93 131 254 313  Siret : 449 156 546 00045  APE : 7022 Z


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