Les journées d’actualité sociale
Faites évoluer vos pratiques RH en fonction de l’actualité
FORMATION DROIT DU TRAVAIL
- OBJECTIFS :
Maîtriser la réforme de la formation professionnelle (loi du 05 Mars 2014)
Faire le point sur la loi de sécurisation de l’emploi
Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles (rupture conventionnelle, inaptitude)
- ORGANISATION : 1 journée (7 h), le Lundi 14/04/2014, Aix en Pce, Inter-Entreprises
- PUBLICS : Personnes en charge de la fonction RH, Dirigeants, DAF, Comptables, Salariés
- BUDGET : 275 € HT / Pers repas inclus (pris en charge par votre OPCA après validation)
- INTERVENANT : Frédéric BERTUCCI / juriste en Droit Social – Consultant RH
- CONTACT : 04.42.27.79.63 ou info@lexegalis.com
- ORGANISME : LEXEGALIS – N° Déclaration OF : 93 131 254 313
PROGRAMME DE FORMATION
- Réforme de la formation professionnelle
Création d’un Compte Personnel de Formation : La fin du DIF, Formations éligibles au CPF, Nombre d’heures à créditer, Abondement de l’employeur
Entretien professionnel obligatoire : Périodicité, Contenu de l’entretien, Formalisation
Réforme du financement : Disparition du 1% patronal, Nouvelle donne en matière de financement
- Point sur l’avancement de la loi de sécurisation de l’emploi
Couvertures santé et prévoyance : Nouvelles obligations et modification de la portabilité
Consultation du CE : La Base de données unique est précisée par le décret du 27/12/2013, Nouveaux délais de consultation du CE
Réforme du temps partiel ; où en est-on ? Etendue du report de la réforme, Nouveau régime des heures complémentaires, Les difficultés rencontrées dans les branches professionnelles
- Actualité Jurisprudentielle
Rupture conventionnelle : Cass. Soc 29/01/2014, la cour de cassation rend 4 arrêts majeurs !
Mentions sur l’assistance du salarié, Clause de non concurrence, Erreur sur le délai de rétractation, Défaut d’information sur la possibilité de prendre contact avec pôle emploi.
Inaptitude du salarié : Cass. Soc 20/02/2014, Précisons jurisprudentielles sur l’étendue de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur
LEXEGALIS
10 rue Lieutenant PARAYRE – Le Wagner D – 13 852 Aix-en-Provence Cedex 3
N° Déclaration OF : 93 131 254 313 Siret : 449 156 546 00045 APE : 7022 Z